Conditions d’utilisation

Selfiestreet est une plateforme qui permet à l'utilisateur de télécharger, de programmer, de partager et de diffuser, moyennant paiement électronique, des images, des vidéos et des fichiers multimédias sur des écrans géants installés dans des lieux ouverts au public.

Il est possible d'utiliser la plateforme pour : créer et partager des contenus ; interagir avec d'autres utilisateurs par messagerie ; visualiser les contenus créés par d'autres utilisateurs ; créer des communautés d'utilisateurs et utiliser les autres fonctionnalités qui seront rendues disponibles au fur et à mesure.

L'utilisateur conserve le plein contrôle sur les contenus téléchargés et sur les choix relatifs à leur diffusion, y compris le lieu, la date et l'horaire de projection.

Selfiestreet n'exerce pas de rôle éditorial sur les contenus des utilisateurs, ni de contrôle préalable systématique sur ceux-ci, sans préjudice du droit d'intervenir a posteriori pour des activités de modération, de suppression ou de blocage, conformément aux présentes Conditions Générales et à la réglementation applicable.

La diffusion des contenus a lieu à l'initiative et sous la responsabilité de l'utilisateur, qui en détermine les modalités au moyen des fonctionnalités mises à disposition par la plateforme.

Contenus diffusés au moyen d'un écran géant

Comme prévu dans le processus de téléchargement des contenus, chaque utilisateur pourra prévisualiser ses propres contenus dans l'App Selfiestreet avant la diffusion. La piste audio de chaque téléchargement vidéo sera automatiquement désactivée.

Au moyen des fonctionnalités des Services, l'utilisateur pourra choisir le jour et l'heure auxquels ses contenus seront diffusés sur l'écran géant sélectionné.

En choisissant le lieu, la date et l'heure de diffusion, l'utilisateur pourra décider s'il souhaite être physiquement présent sur le lieu où est installé l'écran géant Selfiestreet et participer à sa diffusion à distance, en accédant à l'App Selfiestreet quelques minutes avant l'horaire de diffusion pour un visionnage à distance, ou en accédant au menu « enregistrements » pour accéder à des contenus en visionnage différé, à condition que moins de 24 heures se soient écoulées depuis la diffusion.

Le choix de la date et de l'heure de diffusion des contenus emporte l'autorisation de l'envoi des notifications destinées à avertir l'utilisateur de la diffusion elle-même.

Nous nous engageons à fournir le meilleur service possible. Toutefois, nous ne pouvons pas garantir des niveaux minimaux de qualité du service et nous ne garantissons pas que nos services fonctionneront toujours sans interruptions, retards ou erreurs. Divers facteurs indépendants de notre volonté pourraient également influer sur l'expérience de l'utilisateur et causer d'éventuels dysfonctionnements.

Système à points et gamification

Description du Service. La plateforme comprend un système de gamification qui permet aux utilisateurs de cumuler des « Selfie Points » au moyen d'interactions telles que la connexion quotidienne, la publication de posts, les commentaires, les « like » et la création de communautés.

Nature des Points. Les Selfie Points et les niveaux de progression n'ont aucune valeur monétaire, ne sont pas convertibles en monnaie légale, ne sont pas cessibles à des tiers et ne constituent pas une forme d'investissement ou d'épargne.

Limites de Cumul. Afin de garantir la qualité des interactions et de prévenir les abus, des limites journalières au cumul de points sont prévues (par ex. maximum 50 like et 25 commentaires par jour générant un score). Ces limites peuvent être modifiées par le Responsable sans préavis.

Bons de Projection. Lorsqu'il atteint certains paliers (par ex. tous les 1 000 points/niveau), l'utilisateur reçoit un bon de projection qui lui permet de programmer des contenus sur les écrans géants physiques. L'utilisation du bon reste soumise à toutes les règles de modération et aux exigences techniques prévues par les présentes Conditions.

Abus et Sanctions. Si Selfiestreet constate des activités visant à manipuler le système de score (par ex. utilisation de bots, comptes en double ou spam), elle se réserve le droit de remettre à zéro les points cumulés, de révoquer les bons obtenus ou de suspendre le compte de l'utilisateur.

Pour la création d'un compte Selfiestreet, l'utilisateur devra fournir, à son choix, soit son adresse de courrier électronique, soit son numéro de téléphone mobile. En outre, il devra indiquer un mot de passe d'au moins huit caractères alphanumériques, en veillant à ce qu'il ne soit pas facilement rattachable à l'utilisateur. Il est important que l'utilisateur adopte des mesures appropriées pour conserver en sécurité le mot de passe de son compte et qu'il ne le communique pas à des tiers. Si l'utilisateur soupçonne que des tiers ont connaissance de son mot de passe ou ont eu accès à son compte, il doit envoyer un e-mail à info@selfiestreet.it.

La création d'un compte Selfiestreet n'est pas admise pour les personnes n'ayant pas atteint l'âge de 16 ans.

Lors de la création du compte, il sera demandé à l'utilisateur d'indiquer sa date de naissance. L'utilisateur déclare, sous sa propre responsabilité, que les informations fournies lors de l'inscription sont véridiques.

L'utilisateur n'est pas tenu de révéler son identité sur Selfiestreet, mais il doit fournir des informations exactes et à jour. Si l'utilisateur sélectionne pour son compte un nom d'utilisateur ou un identifiant analogue à un profil déjà existant, Selfiestreet se réserve la faculté de le modifier, lorsqu'elle le juge opportun ou nécessaire (par exemple, en cas de violation des droits de propriété intellectuelle d'autrui ou d'utilisation d'une identité ne correspondant pas à la sienne).

À l'issue positive du processus d'inscription, le système générera et attribuera un code d'identification (QR Code) à chaque utilisateur. Par défaut, le compte Selfiestreet des personnes majeures de 18 ans est public, mais l'utilisateur pourra choisir de le rendre privé à tout moment.

Nous souhaitons que nos Services soient les plus ouverts et inclusifs possible, mais aussi qu'ils soient sûrs, protégés et conformes aux réglementations applicables. Par conséquent, pour pouvoir faire partie de la communauté de Selfiestreet, l'utilisateur est tenu de respecter les Conditions Générales reportées ci-après. À cet égard, nous utilisons un système qui associe la technologie (y compris par des moyens automatisés), l'intervention humaine et les signalements des utilisateurs pour détecter d'éventuelles violations et pour faire respecter les présentes Conditions Générales. L'autorisation accordée à l'utilisateur est limitée aux actions permises par les présentes Conditions Générales ; elle est exclusive à l'utilisateur ; elle ne peut pas être cédée par l'utilisateur à des tiers et peut être révoquée pour les motifs visés aux présentes Conditions Générales. Les Conditions Générales suivantes s'appliquent à tous les utilisateurs et à tous les contenus de la plateforme. L'utilisateur ne peut pas créer, publier, partager ou interagir de toute autre manière avec des contenus qui, de quelque manière que ce soit, violent les présentes Conditions Générales.

Âge

Les Services sont réservés exclusivement aux utilisateurs ayant atteint l'âge de 16 ans. L'inscription et l'utilisation de la plateforme ne sont pas autorisées pour les personnes âgées de moins de 16 ans.

L'utilisateur déclare, sous sa propre responsabilité, avoir atteint l'âge de 16 ans au moment de l'inscription. Le Responsable se réserve d'adopter des mesures de vérification de l'âge et de suspendre ou de supprimer le compte s'il apparaît que la condition d'âge n'est pas respectée.

Sécurité des mineurs et prévention des abus

Selfiestreet adopte des mesures rigoureuses pour la protection des mineurs et pour prévenir toute forme d'abus sur mineurs au sein de la plateforme. Selfiestreet s'engage à respecter toutes les lois et réglementations locales et internationales relatives à la protection des mineurs, en appliquant les mêmes règles partout où l'application est disponible. Tout contenu sexuel concernant des mineurs est interdit. La plateforme utilise des systèmes d'intelligence artificielle et de reconnaissance d'images pour filtrer et bloquer les contenus inappropriés, garantissant la sécurité des utilisateurs et des mineurs. Les utilisateurs peuvent signaler des contenus ou des comportements suspects au moyen du bouton « Signaler » présent dans l'application ou en envoyant un e-mail à info@selfiestreet.it. Les signalements sont surveillés en continu par l'équipe de modération. Pour toute question des utilisateurs ou demande des autorités en matière de sécurité des mineurs, un canal direct est disponible à l'adresse info@selfiestreet.it. Tous les signalements et les données collectées à des fins de sécurité des mineurs sont traités conformément aux articles 6, 9 et 32 GDPR, la conservation étant limitée aux seules durées strictement nécessaires à la gestion du signalement et des procédures de sécurité.

Éventuelles données et images de tiers

L'utilisateur ne peut pas utiliser l'identité d'autres personnes ni fournir des informations inexactes, et ne peut pas créer de comptes pour d'autres personnes, sauf autorisation expresse de celles-ci.

La plateforme permet la publication d'images et de vidéos susceptibles de contenir des données personnelles de tiers. À cet égard, l'utilisateur garantit être titulaire des droits sur les contenus téléchargés et avoir obtenu tout consentement ou toute autorisation nécessaire au sens de la réglementation en vigueur.

L'utilisateur ne peut pas accomplir d'actions susceptibles de violer, de quelque manière que ce soit, les droits de tiers, avec une référence particulière aux droits de propriété intellectuelle. En particulier, si les contenus téléchargés représentent des mineurs, l'utilisateur garantit avoir obtenu le consentement de la personne exerçant l'autorité parentale ou la tutelle légale.

L'utilisateur reconnaît et accepte que les contenus téléchargés sur la plateforme, lorsqu'ils sont diffusés au moyen d'un écran géant ou d'autres supports numériques dans des lieux ouverts au public, peuvent entraîner une diffusion large et potentiellement indéterminée de l'image et des données personnelles des personnes qui y sont représentées.

À cette fin, l'utilisateur garantit avoir obtenu, avant le téléchargement et la diffusion, un consentement explicite, libre, éclairé et spécifique de la part de toutes les personnes éventuellement présentes dans les contenus, apte à couvrir également la diffusion dans des contextes publics et, le cas échéant, à des fins promotionnelles ou commerciales.

Activités interdites sur la plateforme

L'utilisateur ne doit pas utiliser la plateforme pour accomplir des actions en violation des lois en vigueur de nature pénale, civile ou administrative.

L'utilisateur ne peut pas agir de manière illégitime, trompeuse, frauduleuse ou dans un but contraire aux lois. Il ne peut pas proposer la diffusion de contenus faisant référence à des comportements ou des actes dangereux pour sa propre intégrité et celle de tiers, y compris par l'encouragement à des actes d'émulation ou se rapportant à des actes ou comportements violents.

Il ne peut pas télécharger de contenus de caractère politique, religieux, sexuellement explicite ou faisant la promotion de matériel sexuellement explicite ; contenant ou faisant la promotion de la violence ou de la discrimination fondée sur la race, la religion, l'orientation sexuelle, l'identité de genre, l'âge, l'état de santé, le handicap, ou qui soient autrement préjudiciables ; constituant ou encourageant des pratiques de harcèlement, la commission de délits ou des activités dangereuses.

Il ne peut pas proposer la diffusion de contenus violant les droits de tiers (tels que la propriété intellectuelle, la vie privée et les droits de la personnalité de personnes vivantes ou décédées).

L'utilisateur ne peut pas adopter de comportements visant à porter atteinte au fonctionnement des services. Il ne peut pas utiliser ni tenter d'utiliser le compte d'un autre utilisateur sans l'autorisation de celui-ci.

L'utilisation de la plateforme à des fins promotionnelles, publicitaires ou commerciales n'est autorisée que dans le respect des présentes Conditions et des éventuelles lignes directrices ou politiques adoptées par Selfiestreet. Selfiestreet se réserve le droit d'autoriser, de limiter ou d'interdire, à sa propre discrétion, la diffusion de contenus ayant des finalités promotionnelles ou commerciales, ainsi que de prévoir des conditions économiques ou contractuelles spécifiques pour de telles utilisations. En tout état de cause, la diffusion de contenus publicitaires trompeurs, non autorisés ou en violation des réglementations applicables demeure interdite.

Contenus de l'utilisateur

En créant son propre compte, l'utilisateur accorde à Selfiestreet les autorisations nécessaires à la fourniture des Services.

En particulier, l'utilisateur manifeste son consentement, au sens de l'art. 4 point 11) du Règlement UE 679/2016 (« GDPR »), à la diffusion de ses contenus selon les modalités prévues par Selfiestreet.

L'utilisateur, en téléchargeant des contenus sur la plateforme et en programmant leur diffusion, accorde à Selfiestreet une licence non exclusive, gratuite, transférable et sous-licenciable pour l'utilisation, la reproduction, la diffusion et la communication au public de ceux-ci. Cette utilisation pourra avoir lieu, à titre d'exemple et de manière non exhaustive :

• au moyen d'écrans géants et d'écrans numériques installés dans des lieux ouverts au public ;
• sur des canaux numériques, promotionnels et commerciaux liés aux Services ;
• dans le cadre d'initiatives de communication, de marketing et de promotion de la plateforme.

L'utilisateur prend acte que la diffusion des contenus pourra avoir lieu dans des contextes publics et avec une large visibilité, y compris potentiellement au profit de tiers, et déclare avoir obtenu tous les droits, consentements et autorisations nécessaires à de telles utilisations.

L'utilisateur est responsable des contenus qu'il met à disposition sur la plateforme et doit disposer de tous les droits nécessaires pour les créer, les publier ou les partager.

L'utilisateur s'engage à garantir et à relever d'indemnité Selfiestreet S.r.l., ainsi que ses administrateurs, employés, collaborateurs et partenaires, de tout dommage, responsabilité, coût, charge ou prétention, y compris les frais de justice, découlant de : la violation des présentes Conditions Générales ; la publication, la diffusion ou l'utilisation des contenus téléchargés par l'utilisateur ; la violation des droits de tiers, y compris, à titre d'exemple, les droits à l'image, à la confidentialité, à la protection des données personnelles et les droits de propriété intellectuelle.

L'utilisateur s'engage en outre à indemniser Selfiestreet de tout dommage ou coût supporté en conséquence des violations susmentionnées.

Les contenus créés, publiés ou partagés par l'utilisateur peuvent être partagés sur toute la plateforme. Selfiestreet ne revendique pas la propriété des contenus publiés par l'utilisateur, qui restent la propriété exclusive de l'utilisateur lui-même, lequel est donc libre de les partager avec quiconque, à tout moment.

L'utilisateur pourra également supprimer ses contenus individuellement ou dans leur ensemble, par la suppression de son propre compte.

L'utilisateur accepte que Selfiestreet puisse télécharger et installer des mises à jour des Services sur son appareil.

Les connexions externes à des plateformes ou applications de tiers seront régies par les conditions générales des plateformes ou applications elles-mêmes. La plateforme peut également contenir des liens vers des sites web, informations, matériels, produits, services de tiers qui ne sont pas fournis par Selfiestreet et à l'égard desquels Selfiestreet n'assume aucune responsabilité.

Contenus interdits : signalement et retrait

Il est possible de signaler des contenus illicites ou violant les présentes Conditions Générales au moyen des fonctionnalités de signalement de la plateforme ou en envoyant un e-mail à l'adresse info@selfiestreet.it.

Selfiestreet se réserve le droit exclusif et discrétionnaire d'approuver, de refuser ou de retirer à tout moment et sans obligation de motivation les contenus proposés par les utilisateurs.

Si Selfiestreet constate une violation par l'utilisateur des Conditions Générales reportées ci-dessus ou des réglementations en vigueur, ou une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers, l'utilisateur sera averti de la violation et Selfiestreet se réserve la faculté de retirer les contenus non conformes et/ou de suspendre ou de supprimer son compte et/ou de refuser ou d'interrompre en tout ou en partie la fourniture des Services à l'utilisateur.

Selfiestreet se réserve les facultés précitées également lorsque cela est raisonnablement jugé nécessaire pour éviter ou atténuer des conséquences préjudiciables à son égard ou afin de protéger la communauté.

En cas d'activation des facultés précitées, Selfiestreet en informera l'utilisateur, qui pourra fournir les motivations correspondantes. L'utilisateur peut s'adresser au gestionnaire de la plateforme en envoyant un e-mail à l'adresse info@selfiestreet.it s'il entend introduire une réclamation contre les actions entreprises par Selfiestreet ou s'il souhaite désactiver ou supprimer de manière permanente son propre compte. Lorsque l'utilisateur demande de supprimer les contenus ou son propre compte, le processus de suppression est effectué dans un délai de 30 jours à compter de la demande. Pendant le processus de suppression des contenus, ceux-ci ne sont plus visibles par les autres utilisateurs, mais restent néanmoins soumis aux présentes Conditions Générales.

Cessation et gestion des litiges

L'utilisateur peut cesser d'utiliser les Services à tout moment en supprimant son compte. Selfiestreet se réserve la faculté de modifier, de suspendre ou de mettre fin à l'accès de l'utilisateur aux Services pour les motifs indiqués dans les présentes Conditions Générales.

En cas de litiges relatifs à l'utilisation des Services, l'utilisateur pourra introduire une réclamation auprès du gestionnaire de la plateforme en envoyant un e-mail à l'adresse info@selfiestreet.it et en suivant les procédures indiquées, ou exercer ses droits en relation avec la réglementation sur la protection des données personnelles selon ce qui est prévu dans la Politique de Confidentialité (Privacy Policy).

Selfiestreet pourra apporter des modifications aux Services et aux Conditions Générales reportées ci-dessus. En pareil cas, elle en avertira l'utilisateur au moins 30 jours à l'avance, afin qu'elles puissent être consultées par les utilisateurs avant leur entrée en vigueur. Si l'utilisateur souhaite continuer à utiliser les Services, il sera tenu de respecter les Conditions Générales mises à jour. S'il ne souhaite pas accepter les éventuelles mises à jour, l'utilisateur peut supprimer son compte.